AMENDEMENT

Après l’article 7 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : «10,6 % » est remplacé par le taux : « 13,6 % ».

Cet amendement, qui augmente la taxe sur les paris sportifs en ligne, vise à alerter la représentation nationale sur le poids qu’ont pris les paris sportifs depuis plusieurs années, dans un contexte par ailleurs de libéralisation sauvage depuis l’ouverture à la concurrence de 2010.  Alors que l’année 2020 a vu les mises encore une fois exploser (5,3 milliards d’euros) et que l’année 2021 devrait être du même acabit au vu du nombre de compétitions internationales, les opérateurs de paris sportifs ont développé une stratégie de communication particulièrement agressive et ciblée. A l’inverse de ses voisins espagnols et italiens, peut-être bientôt suivis par les britanniques, qui ont interdit par exemple le sponsoring par les opérateurs de jeux auprès des équipes sportives, des opérateurs comme BetClic ou Winamax sont aujourd'hui sponsors maillots d’équipes de Ligue 1 voire partenaires officiels de la Ligue de Football Professionnel.

Or, le public cible de ces opérateurs a été largement identifié par l’Autorité nationale des jeux et laisse perplexe : Neuf parieurs sur dix sont des hommes, un sur trois a entre 18 à 24 ans, et un sur trois de 25 à 34 ans, selon les données de l’ANJ. Deux tiers des mises sont le fait de joueurs classés « problématiques », dont Observatoire français des drogues et toxicomanies précise le profil : « appartenant à des milieux sociaux modestes, ayant un niveau d’éducation et des revenus inférieurs à ceux des autres joueurs (…) moins actifs que l’ensemble des joueurs et plus fréquemment chômeurs ».

 Il vise aussi à  donner plus de marges de manœuvre à l’Agence nationale du sport afin de soutenir les clubs amateurs, structures essentielles au mouvement sportif et au lien social.