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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1ère lecture) (n° 113 , 124 ) |
N° 30 15 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
sa cessation
par les mots :
la cessation du contrat
Objet
Amendement rédactionnel.