AMENDEMENT

Après l'article 42 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son action en faveur du développement des véhicules intermédiaires, entre le vélo classique et la voiture, dont le poids est inférieur à 500 kilogrammes.

Dans une tribune intitulée « Des vélomobiles plutôt que des voitures électriques » publiée sur le site The conversation le 2 décembre 2020, Frédéric Héran et Aurélien Bigo économiste et chercheur spécialisés sur les questions de mobilités, plaidaient en faveur du développement de modes de transport qualifiés d’"intermédiaires" entre le vélo et la voiture comme le « vélomobile », le vélo à assistance électrique, le speed pedelec, les vélos cargo (permettant de transporter des charges jusqu’à 300kg) ou encore les microvoitures.

Ils soulignaient que "même allégée, une voiture, qu’elle soit thermique, hybride ou électrique, demeure lourde pour ce qu’elle transporte, soit à plus de 90 % les matériaux qui la constituent et non des personnes ou des charges. Autrement dit, son efficacité énergétique par personne transportée est déplorable, puisqu’elle est 110 fois moindre que celle d’un vélo mobile (tricycle ou quadricycle caréné, pouvant transporter 1 à 2 personnes protégées des intempéries)". Au contraire, ces nouvelles solutions techniques, hybrides entre le vélo et la voiture, outre qu’elles sont bas carbone, permettent donc de diminuer de manière conséquente le poids des véhicules et sont donc d’une grande efficacité énergétique. A cela s’ajoute le fait que ces modes de déplacements "actifs" contribuent à améliorer la santé des usagers.

Elles génèrent donc des externalités positives importantes pour l’ensemble de la société mais restent néanmoins aujourd’hui encore marginales du fait de la centralité de la voiture individuelle dans nos représentations et notre imaginaire. Pour ces mêmes raisons, il est probable que les constructeurs automobile freinent plutôt qu’ils n’accélèrent le passage à une production de masse rendue nécessaire pour répondre à l’urgence écologique et sociale alors même qu’il s’agirait d’une formidable opportunité pour diversifier la production et donc pérenniser l’emploi.

Utiles pour accélérer la transition énergétique de nos mobilités à l’heure de l’urgence climatique, l’auteur de l’amendement estime que ces initiatives doivent donc être encouragées et souhaite en conséquence connaître les actions que le gouvernement compte mener pour les développer à l’heure où les mentalités évoluent.

C’était d’ailleurs le sens de son intervention lors de l’audition des constructeurs automobiles devant la commission du de l’aménagement du territoire et développement durable le 5 octobre 20222 : "On assiste au développement de scooters électriques, de vélos hybrides - qui utilisent l’énergie musculaire - ou de microvéhicules électriques nommés « intermédiaires » par le chercheur Frédéric Héran. Or aucun des grands constructeurs ne semble vouloir aller dans ce sens, tant le modèle économique du SUV, lourd par définition, est profitable." Pourquoi donc alors qu’in article du Monde du 25 juillet 2022 [1] mettait en avant que les voitures électriques de petit gabarit et avec une autonomie kilométrique plus limitée devenaient majoritaires sur le marché du véhicule électrique, notamment en raison de leur plus faible consommation, à rebours de la tendance qui prévalait jusqu’à présent où le critère de l’autonomie était le premier frein au changement de motorisation.

Il s’agit d’une vraie solution pour les habitants des secteurs périurbains, dépendants de la voiture par manque d’offre de transports en commun, pour remplacer le second véhicule. L’ensemble de ces éléments ayant pour but d’alimenter la réflexion sur la création du système de leasing social. L’auteur rappelle par ailleurs les conclusions de son rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses publié en janvier 2021[2].

[1] https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/07/25/le-prix-du-super-dope-les-ventes-de-voitures-electriques-bon-marche_6136024_3234.html

[2] http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-313-notice.html