AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme MONIER, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d’allouer des crédits supplémentaires à l’Établissement français du Sang (EFS) afin de garantir des effectifs suffisants et une amélioration des conditions de travail pour les agents de l’EFS.

Le manque de moyens humains et financiers conduit à un fonctionnement en mode dégradé qui met notre système de transfusion sanguine en tension et fragilise l’EFS qui a de plus en plus de difficulté à assurer sa mission de service public.

Cette situation est source d’un manque d’attractivité important pour l’EFS et de difficultés de recrutement qui se traduisent par 200 postes qui ne sont actuellement pas pourvus.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, le présent amendement transfère 10 000 000 € en AE et CP de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme intitulé « Dotation exceptionnelle à l’Établissement français du sang » ainsi abondé de 10 millions d’euros en AE et en CP.