|
Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme (1ère lecture) (n° 14 , 13 ) |
N° 4 12 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que d'une utilisation durable des sols
Objet
Cet amendement vise à préciser que la recherche d'une utilisation durable des sols doit être un objectif identifié lorsqu'il est question de l'implantation d'une installation agrivoltaïsme.
Cet objectif peut rejoindre celui "d'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques", déjà présent dans la liste préétablie de services à remplir.
C'est l'objet du présent amendement.