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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 249 , 248 , 246, 247) |
N° 93 rect. 23 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRET et de LA GONTRIE, MM. DURAIN, ASSOULINE et LOZACH, Mmes Sylvie ROBERT et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. ANTISTE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, DEVINAZ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots:
peuvent, le cas échéant, être suspendus
par les mots :
ont un effet suspensif immédiat
Objet
La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l'initiative des salariés et de leurs représentants doit être d'effet immédiat pour pouvoir tout simplement s'appliquer dans la période concernée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.