AMENDEMENT

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de prendre en compte les stages obligatoires réalisés dans le cadre de la préparation du diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture dans le calcul des droits à la retraite.

La formation d’APDE (Auxiliaire de Puériculture Diplômée d’État, ce sont très majoritairement, pour ne pas dire uniquement, des jeunes femmes) est ouverte en formation initiale et pas uniquement en formation professionnelle continue.

Cette formation implique pas moins de vingt-deux semaines de stage sur les onze mois de formation.

Si pour les étudiantes en formation initiale, ces stages peuvent localement ouvrir le droit à une gratification, souvent modeste, celle-ci n’est pas assujettie à cotisations sociales. Ainsi les 22 semaines de stage, qui vont être réalisées tout au long de la formation nécessaires pour l'obtention du Diplôme d'État d’Auxiliaire de Puériculture, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Alors que chacun ici sait que l’activité de ces élèves contribuent au bon fonctionnement de nombreuses maternités ou services de néonatalogie, de médecine infantile, de crèches, de pouponnières, etc. dans de nombreux établissements hospitaliers, maison de l’enfance ou établissement accueillant de jeunes enfants. Sans elles, la majorité de ces établissements seraient en très grande difficulté.

Aussi, cet amendement demande à ce que le Gouvernement se penche sur la possibilité de prendre en compte les stages réalisés dans le cadre de la formation initiale d’auxiliaire de puériculture dans le calcul de leur retraite.

Cette mesure pourrait constituer une réponse parmi toutes celles qui doivent être déployées face à la crise sans précédent que traverse cette profession paramédicale.