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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1408 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR ARTICLE 1ER |
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Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).