AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur la situation particulière des animateurs de colonies de vacances dans le calcul des droits à la retraite.

Nombre de jeunes entreprennent de suivre une formation (payante) pour préparer le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) afin ensuite d’encadrer des enfants et des adolescents, notamment au cours de vacances scolaires. Il s’avère cependant qu’espacées, de durées relativement courtes (pendant un mois ou quelques semaines en été, la même chose en hiver), faiblement payées, les heures de travail réalisées ne parviennent pas à constituer des « trimestres » tels que les comptabilisent les organismes sociaux en vue de la retraite. Les personnes ayant ainsi consacré de nombreux mois de leurs vacances pour des fonctions à la fois astreignantes et à responsabilité ne peuvent donc à l’heure de leur retraite faire prendre en compte ce temps important consacré à la formation et à l’éducation de jeunes contre une maigre rémunération. Face à cette injustice patente, la seule possibilité offerte est le rachat de cotisations, au titre des années incomplètes ou des années d’études.

Aujourd’hui, le secteur de l’animation est soumis à une forte tension, par manque de candidats et un fort turn-over. La faiblesse des rémunérations pour de fortes astreintes et de lourdes responsabilités, des contrats de travail finalement peu attractifs et qui ne comptent pas ou peu pour la retraite, expliquent largement cette situation de pénurie.

Un rapport circonstancié et précis permettra de faire la pleine lumière sur l’ensemble de cette situation et d’esquisser pistes et issues, permettant d’éclairer le parlement pour ses travaux à venir.