|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2568 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LUREL et Mmes CONCONNE, LE HOUEROU, Gisèle JOURDA et JASMIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
|||||||||
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation s’attache à préserver le pouvoir d’achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté et à la moyenne nationale. »
Objet
Le présent amendement propose de rappeler que la Nation s’attache à préserver le pouvoir d'achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté et à la moyenne nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.