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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3157 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport réalisé par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à propos des impacts du dérèglement climatique sur la santé. Ce rapport s’intéresse notamment aux impacts sur l’équilibre financier des comptes des différents régimes de retraites.
Objet
Le recul de l’âge de la retraite et la baisse tendancielle des pensions suite aux précédentes réformes risquent d’encourager la retraite par capitalisation. Or, Greenpeace questionne : « Qui porte actuellement ce système de retraite par capitalisation ? » Des banques, assureurs et fonds d’investissement qui financent largement les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Ces organismes contribuent directement à l’aggravation de la crise climatique, nous éloignant un peu plus des objectifs climatiques de l’accord de Paris »[1].
De surcroît, la présente réforme pèse sur les plus pauvres qui sont déjà les plus vulnérables face au changement climatique et les plus exposées aux pollutions environnementales. De nombreuses études ont démontré le lien direct entre inégalités et vulnérabilité face aux crises environnementales. Ainsi, la crise climatique menace de creuser encore davantage les inégalités sanitaires.
L’exposition aux risques sanitaires sur les lieux de travail est un enjeu majeur pour les années à venir, avec des conséquences importantes dès un réchauffement de +1,5°C. Les travailleurs-euses exposé.e.s connaitront une hausse des accidents du travail.
Selon le Réseau Action Climat, « parmi les 17 types de risques professionnels listés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), 15 seront affectés et potentiellement accrus par le changement climatique, dont les risques biologiques, d’effondrements, de manque d’hygiène ou encore de chutes ».
Par cet amendement, nous appelons donc de nos vœux un rapport réalisé par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à propos des impacts du dérèglement climatique sur la santé des travailleurs-euses et du système des retraites.