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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3478 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON Article 6 (Annexe) |
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I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer le taux :
1,0 %
par le taux :
0,4 %
II. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne, deuxième ligne
Remplacer le taux :
1,0 %
par le taux :
0,4 %
Objet
Le Haut Conseil des Finances Publiques a été saisi pour avis sur le PLFRSS pour 2023.
Pour ce dernier, la prévision de croissance du Gouvernement se situe au-dessus de l'ensemble des prévisions de conjoncture français et internationaux et du consensus des économistes.
Une prévision de croissance anormalement élevée n'est pas anodine sur l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.
Pour 2023, le FMI prévoir en effet une évolution de la croissance à 0,7 point de PIB, l'OFCE à 0,6, la Commission européenne à 0,4, la Banque de France à 0,3 etc. Le Gouvernement, quant à lui, table sur une prévision de croissance à 1% de PIB.
Cette surestimation de la croissance tend à rendre insincère les prévisions budgétaires proposées par le Gouvernement. Le groupe Écologiste, solidarité et territoires propose d'actualiser le taux de croissance prévu à 1% de PIB à 0,4%, chiffre avancé par la Commission européenne dans le rapport du Haut Conseil des Finances Publiques.