Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3871 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme APOURCEAU-POLY ARTICLE 1ER |
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.
Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.