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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4059 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent la suppression de cet article qui traduit les mesures austéritaires prévues en loi de programmation pour les finances publiques 2023-2027 pour l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Aussi, la baisse serait de d’1,2% par rapport à l’année 2023 comme le rappelle justement l’exposé des motifs rédigé par le Gouvernement pour le présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.