|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 422 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BENARROCHE, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 80
Remplacer la date :
1er septembre 2023
par la date :
1er janvier 2024
Objet
Cet amendement prévoit de reporter au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de la réforme pour les carrières longues.