Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 46 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 2


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste comporte des indicateurs relatifs au bien-être au travail.

Objet

Cet amendement vise à garantir que l’index seniors prenne en compte des indicateurs relatifs au bien-être au travail.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.