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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4686

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON


ARTICLE 9


Après l’alinéa 50

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Aux premier, deuxième et avant-dernier alinéas du II de l’article L. 6315-1 du code du travail, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».

Objet

Le présent article entend mettre l’accent sur la prévention de l’usure professionnelle afin d’améliorer le taux d’emploi. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’améliorer les dispositifs de prévention en vigueur passe notamment par l’augmentation de la fréquence des entretiens professionnels, qui traitent des perspectives professionnelles des salariés, dont les moyens permettant l’abondement de son compte personnel de formation.