Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4686 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON ARTICLE 9 |
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux premier, deuxième et avant-dernier alinéas du II de l’article L. 6315-1 du code du travail, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
Objet
Le présent article entend mettre l’accent sur la prévention de l’usure professionnelle afin d’améliorer le taux d’emploi. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’améliorer les dispositifs de prévention en vigueur passe notamment par l’augmentation de la fréquence des entretiens professionnels, qui traitent des perspectives professionnelles des salariés, dont les moyens permettant l’abondement de son compte personnel de formation.