SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2153 de la commission des affaires sociales

présenté par

C
G
Tombé

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

Amendement 2153, alinéa 5

Après les mots :

et au a

Ajouter les mots :

, b, c, d

Objet

Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de métiers et activités particulièrement exposés en vue de définir les orientations du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Nous souhaiterions le renforcer en incluant également les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, et le bruit, qui sont les trois autres critères d’un environnement physique agressif.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, « Un outil qui glisse des mains lorsqu’elles sont moites, la transpiration qui gêne la vue… : la chaleur peut ainsi entraîner des altérations fonctionnelles et générer des risques pour la sécurité. Lors de l’exposition à la chaleur, des effets psychologiques/cognitifs sont également observés comme l’augmentation du temps de réaction, des erreurs ou omissions. Il est toujours plus difficile d’effectuer une tâche demandant de la précision et plus risqué de réaliser une tâche demandant un effort physique important dans une ambiance très chaude ».

De manière générale, la pénibilité au travail est accrue en France. Selon l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de l’UE, en 2022, sur les 12 derniers mois, 30% des salariés français ressentaient une fatigue générale, 24% ont eu des problèmes de maux de tête, 26% des problèmes musculaires/osseux/articulaires, et 25% sont passés par des états de stress/dépression/anxiété. Selon la Dares, l’exposition à un bruit intense connaît un accroissement pour l’ensemble des salariés, passant de 16,1% en 1984 à 18,3% en 2016.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).