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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 65 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PANTEL, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER et ROUX ARTICLE 7 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, excepté pour les assurés ayant exercé de manière répétée des manutentions manuelles de charges lourdes, facteur de pénibilité reconnu par la médecine du travail
Objet
Cet amendement vise à réintroduire le facteur de pénibilité “manutentions manuelles de charges lourdes” et permettre aux assurés que la médecine du travail a reconnus comme ayant exercé, de manière répétée au cours de leur carrière, des manutentions manuelles de charges lourdes, de partir à la retraite à 62 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).