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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 924

27 février 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

M. LUREL

ARTICLE 18

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement  vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.