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Direction de la séance |
Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1ère lecture) (n° 377 , 376 ) |
N° 13 rect. 15 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 2 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au regard de l’état de connaissance des conséquences climatiques sur le risque incendie dans le territoire concerné
Objet
Le présent amendement vise a ce que l’évaluation de la DECI par les élus soit faite toute connaissance des risques incendies résultant du changement climatique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.