AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d'accompagnement parental.

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 4, supprimé en commission par la rapporteure, demandant un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental.

Cependant, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants sont essentiels. La Convention d’Istanbul, signée par la France en 2011, reconnaît non seulement que les violences conjugales peuvent avoir un impact délétère pour les enfants qui en sont témoins et prévoit, à son article 26, que les pays signataires protègent et soutiennent les enfants témoins. En plus des effets directs de leur témoignage, ceux-ci peuvent également souffrir d’une transmission des traumas psychiques du parent victime à l’enfant, comme l’ont montré les pédopsychiatres Hélène Lazaratou et Bernard Golse dans leur article paru en 2016 dans la revue scientifique “La psychiatrie de l’enfant”.

Ainsi, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants témoins des violences conjugales est essentiel pour limiter les impacts néfastes sur la santé psychique des enfants.
Le groupe écologiste, solidarité et territoires appelle à une politique globale et ambitieuse de prévention, de repérage et de prise en charge des psycho-traumatismes des enfants exposés aux violences conjugales.