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Direction de la séance

Proposition de loi

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

N° 198

13 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes CUKIERMAN, VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6


Alinéa 1, seconde phrase

Remplacer le mot :

constaté

par les mots :

ainsi que des enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, constatés

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent que les efforts de réduction de l’artificialisation tiennent également compte de la dynamique enclenchée en matière de revitalisation rurale, qui contribue de façon vertueuse à limiter les friches, le mitage et l’étalement urbain.

Tout en tenant compte de la lutte contre l’artificialisation et du besoin de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les politiques engagées pour revitaliser les territoires sont le cœur du travail d'aménagement mené dans les collectivités.

Par cette amendement de précision qui n’est pas contraignant, les auteurs tiennent à visibiliser les préoccupations des zones rurales.