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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 198 13 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN, VARAILLAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 6 |
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Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer le mot :
constaté
par les mots :
ainsi que des enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, constatés
Objet
Par cet amendement, les auteurs souhaitent que les efforts de réduction de l’artificialisation tiennent également compte de la dynamique enclenchée en matière de revitalisation rurale, qui contribue de façon vertueuse à limiter les friches, le mitage et l’étalement urbain.
Tout en tenant compte de la lutte contre l’artificialisation et du besoin de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les politiques engagées pour revitaliser les territoires sont le cœur du travail d'aménagement mené dans les collectivités.
Par cette amendement de précision qui n’est pas contraignant, les auteurs tiennent à visibiliser les préoccupations des zones rurales.