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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 33 rect. bis 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGEOT, LE NAY et FOLLIOT, Mme DUMAS, MM. KERN et DUFFOURG, Mme MULLER-BRONN, MM. CHATILLON, MOGA et MENONVILLE, Mme JACQUEMET, MM. LOUAULT et Alain MARC, Mme SAINT-PÉ, M. Stéphane DEMILLY, Mme VERMEILLET, MM. CANÉVET, HENNO, CHASSEING, WATTEBLED et BELIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et PERROT et M. HINGRAY ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Non artificialisée une surface sur laquelle est implantée une scierie ou une installation concourant à l’exploitation sylvicole ;
Objet
La valorisation de nos ressources sylvicoles est vertueuse sur le plan écologique et représente une question de souveraineté. Il est ainsi proposé que les surfaces nécessaires à la construction de nouvelles scieries et autres équipements sylvicoles dans notre pays ne soient pas décomptées au titre du "ZAN".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.