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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 261 rect. 3 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUIZILLE et Mme NARASSIGUIN ARTICLE 1ER A |
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Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° , 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises. »
Objet
La grande majorité des étrangers travaillent. Ils subissent aussi des conditions de travail généralement plus dures que celles des autres travailleurs.
La situation des saisonniers dans l’agriculture, notamment à l’occasion du scandale dans les domaines viticoles, mérite la pleine information du Parlement pour pouvoir se faire une idée des enjeux liés au travail des personnes immigrées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.