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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 378 rect. 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 1ER B |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à éviter que les conditions du regroupement familial deviennent encore plus restrictives.
En l’espèce, il s’agit d’éviter que la personne demandant le regroupement familial devra justifier non seulement de ressources « stables » et « suffisantes », mais également « régulières ».