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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 434 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 12 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose de supprimer le bénéfice du contrat jeune-majeur pour les personnes sous OQTF. La puissance publique a investi dans l'accompagnement de ces individus et il est dommageable de mettre fin à tout appui au motif d'une délivrance d'OQTF qui pourrait ne pas être exécutée.
Ainsi, cet amendement propose la suppression de l'article.