Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Immigration et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

N° 506 rect.

6 novembre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme SOUYRIS, M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SENÉE

ARTICLE 1ER I

I. – Alinéa 6

Après les mots :

état de santé

insérer les mots :

physique et psychique

II. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les soins psychiatriques.

Objet

Cet amendement de repli du groupe écologiste – solidarité et territoires vise à intégrer les besoins et soins psychiatriques dans le dispositif de l’aide médicale d’urgence proposée par ce texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.