AMENDEMENT

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 612-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».

Au vu du nombre d’obligations de quitter le territoire, dites OQTF, ordonnée chaque année (124 000 en 2021 selon les juges administratifs du Conseil d’État), cet amendement vise à réduire le délai de départ volontaire d’une obligation de quitter le territoire français de moitié.