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Direction de la séance |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) ) |
N° 4 rect. 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ROSSIGNOL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CONWAY-MOURET, CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 323-4-1 A
par la référence :
L. 323-4
Objet
Amendement de coordination pour prendre en compte les répercussions sur l’article 1er de la suppression de l’article 3 de la proposition de loi, proposée par l’amendement 5.