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Direction de la séance

Proposition de loi

Ferme France

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

N° 130

16 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

Mme PRIMAS

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 25


Alinéa 3

1° Supprimer le mot :

suivantes

2° Après le mot :

relèvent

insérer la référence :

du O

Objet

Amendement rédactionnel.