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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 98 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL ARTICLE 15 |
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Rédiger ainsi cet article :
Le 5° bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 5° bis La promotion d’une politique de sobriété d’usage de l’eau en agriculture, notamment via le développement de pratiques agronomiques, et l’encadrement des ouvrages ayant vocation à stocker l’eau pour l’irrigation, garantissant qu’ils contribuent, dans le cadre d’un projet de territoire, à un usage transparent, partagé et sobre de la ressource en eau, et à la mise en œuvre de pratiques agroécologiques. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir une politique de stockage de l’eau et d’irrigation démocratique, transparente, adaptée au réchauffement climatique, et permettant une préservation de la ressource.
Si les membres du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires ne s’opposent ni à l’irrigation, ni au stockage de l’eau, ils estiment que ces solutions doivent intervenir en dernier recours, une fois tous les leviers de sobriété mis en œuvre, et notamment des pratiques agronomiques permettant de retenir l’eau dans les sols.
Le stockage de l’eau doit permettre un usage transparent, partagé et sobre de la ressource en eau, qui ne mette pas à mal la ressource et le fonctionnement des milieux.
Il doit également être mis au service de projets territoriaux de souveraineté alimentaire, et conditionné à la mise en place de pratiques agroécologiques.