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Direction de la séance

Proposition de loi

Reconnaissance biométrique

(1ère lecture)

(n° 664 , 663 )

N° 16

9 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Cet article propose d'autoriser l'utilisation, à titre expérimental, de traitements de reconnaissance biométriques en temps réel dans le cadre de certaines enquêtes judiciaires. Encore une fois nous sommes opposés à l'utilisation des ces technologies intrusives qui portent  atteinte de façon disproportionnée à la vie privée, permettant une surveillance accrue des personnes recherchées ou soupçonnées.