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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaissance biométrique (1ère lecture) (n° 664 , 663 ) |
N° 19 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
enquêtes et des investigations mentionnées aux 1° et 3° du I
par les mots :
images mentionnées au premier alinéa du I sont, pour les enquêtes et les investigations mentionnées au 1° du même I,
II. – Alinéa 21
1° Après le mot :
des
insérer les mots :
images mentionnées au premier alinéa du I sont, pour les
2° Remplacer le mot :
sont
par le signe :
,
Objet
Cet amendement rectifie une référence erronée et procède à diverses améliorations rédactionnelles.