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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaissance biométrique (1ère lecture) (n° 664 , 663 ) |
N° 6 8 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 du présent projet de loi prévoit de déroger, à titre expérimental, à l’interdiction de l’usage de l’authentification biométrique pour des grands événements afin de permettre à l’Etat de contrôler l’accès aux zones.
Avec cet article, comme pour les autres, les auteurs de la proposition de loi utilisent la sécurité et le risque terroriste comme prétexte pour une extension de la surveillance biométrique. L’objectif est simple : accoutumer les populations, lors des grands évènements, à ce type de contrôle.
L’analyse biométrique n’est pas un procédé de contrôle anodin. Elle a trait à ce qu’il y a de plus intime pour un individu, à savoir son corps, son phénotype. L’utilisation de ce genre de procédé ne devrait jamais être confiée à une autorité quelle qu’elle soit.
Les auteurs de l’amendement ont une opposition de principe à ces technologies et c’est pourquoi ils proposent la suppression de cet article.