AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. Henri LEROY, BASCHER et GENET, Mme PLUCHET, MM. Cédric VIAL, ANGLARS et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, MM. Étienne BLANC, CALVET et CAMBON, Mme CHAUVIN, M. COURTIAL, Mme DUMONT, M. FAVREAU, Mmes Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, M. KLINGER, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LOPEZ, M. MEURANT, Mme MICOULEAU, MM. NOUGEIN, PANUNZI, PERRIN, PIEDNOIR, REGNARD, RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN et Mme THOMAS

ARTICLE 2

Alinéa 2

Remplacer l’année :

2029

par l’année :

2024

Objet

Il est très urgent d’attirer et de fidéliser dans les emplois de secrétaire de mairie.

Le texte prévoit en ce sens deux dispositifs :

- Le premier qui introduit un accès par la voie de promotion interne dérogatoire uniquement sous condition d’ancienneté

- Le second qui prévoit une moindre ancienneté mais qui doit s’accompagner d’une formation qualifiante.

Dans le dessein d’accélérer le mouvement de revalorisation en catégorie B, il serait plus opportun de les rendre concomitants et non pas successifs. C’est pourquoi, il apparait que l’entrée en vigueur de cette mesure différée pour prendre le relais de la disposition dérogatoire temporaire de l’article 1^er n’est pas justifiée voire peut être contreproductive.

Cet amendement propose ainsi d’accélérer l’entrée en vigueur du second dispositif et ce afin de valoriser le métier de secrétaire de mairie.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).