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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 101 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET au nom de la commission de la culture ARTICLE 8 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
au Président de la République
par les mots :
à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Objet
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 3 concernant les modalités de désignation du président de France Médias par l’Arcom.