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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(1ère lecture)

(n° 694 , 693 )

N° 23

8 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 13 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tend à supprimer la disposition, introduite lors de l’examen en commission sur proposition du rapporteur, visant à autoriser les chaines privées à procéder à une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion des films et œuvres de fiction d’une durée de deux heures et plus

Ce dispositif ne satisfait que les appétits des opérateurs privés et va à l’encontre de celui des téléspectateurs.