Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(1ère lecture)

(n° 694 , 693 )

N° 30

9 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


I. – Alinéas 17 et 22

Remplacer le mot :

directeur

par les mots :

président-directeur

II. – Alinéas 21, 23 et 26

Remplacer le mot :

directeurs

par les mots :

présidents-directeurs

Objet

Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président. Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n'est pas opportun d'en faire de simples directeurs généraux.