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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 57 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. ASSOULINE, KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 |
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Alinéa 7
Après le mot :
terrestre
insérer les mots :
sur leur bassin de réception hertzienne
Objet
Les audiences des services locaux que les auteurs de l’amendement souhaitent rendre éligibles aux SIG, pour être significatives et représentatives, doivent être mesurées sur leur bassin de diffusion / réception hertzienne.