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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 87 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé de supprimer l’article 4 de coordination, en cohérence avec la proposition de suppression de la holding.