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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 147 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MARIE et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et LUREL, Mme MONIER, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Alinéas 2, première et seconde phrases, 3 et 6
Remplacer les mots :
écologique ou
par les mots :
écologique et
II. – Alinéas 9, 21, 27 et 33
Remplacer les mots :
nationale ou
par les mots :
nationale et
Objet
S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester très exceptionnelle, il est proposé de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les projets industriels et notamment de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur aux projets qui répondent à la double condition de souveraineté nationale et de transition écologique.