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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 148 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MARIE et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et LUREL, Mme MONIER, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour établir le caractère d’intérêt général majeur d’un projet industriel mentionnés au présent I, sont prises en compte les garanties présentées en termes d’empreinte environnementale, de respect de la santé et de la biodiversité.
Objet
S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester très exceptionnelle, il est proposé de renforcer les exigences auxquelles devront répondre ces projets en veillant à ce que les garanties présentées en terme d’empreinte environnementale, de respect de la santé et de la biodiversité soient prises en compte.