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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 158 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MONTAUGÉ, MARIE, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE, JACQUIN et LUREL, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 13 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La deuxième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ;
Objet
Afin d’accélérer la transition écologique des mobilités et accompagner les acteurs publics dans cette démarche, les mobilités partagées, douces et actives, représentent un élément de réponse majeur.
Notre amendement propose d'intégrer dans le champ des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les objectifs de politique d’achat en termes de transition des mobilités.