AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ et DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MARIE et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et LUREL, Mme MONIER, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel intègrent des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national et contribuant directement ou indirectement à la chaine de valeur des secteurs logistiques et industriels mentionnés par la loi n° du relative à l’industrie verte. » ;

Objet

Cet amendement vise à soutenir et accompagner les ETI, PME et TPE implantées sur le territoire, et notamment celles qui sont sous-traitantes des sites « industriels et logistiques » objet de la présente loi et à ce titre parties prenantes des chaines de valeur « industrie verte ».

Dans ce cadre, la nouvelle phase de développement du programme national « Territoires d’industrie » pilotée par la DGE pourra utilement contribuer à l’accélération et à la simplification des processus objet de la présente loi « industrie verte ».

La performance globale des chaines de valeur ou des parties de chaines de valeur situées sur le territoire français s’en trouvera ainsi confortée dans l’intérêt général national.

Consolider l’écosystème de TPE, PME et ETI fournissant les grands groupes dont l’activité est stratégique pour l’économie française est en effet une nécessité pour la réussite de la réindustrialisation verte.