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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 247 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et VARAILLAS, MM. GAY, LAHELLEC et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation induits par les objectifs mentionnés à l’article article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre une meilleure prise en compte des friches existantes dans la politique d’aménagement du territoire, en lien avec les objectifs de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN).
En travaillant notamment à une meilleure incitation des porteurs pour installer leurs projets, en ce qui concerne l’industrie notamment, le Gouvernement peut démontrer qu’il est possible de mieux orienter l’installation de sites nouveaux en lieu et place de sites dégradés. Par ce biais, les communes accueillant des friches pourraient bénéficier d’une redynamisation, et ainsi mieux faire face aux objectifs de réduction de l’artificialisation.