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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 130 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre LAURENT, Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY et ASSASSI, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY, LAHELLEC, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d’explorer et concevoir les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire.
Objet
Par cet amendement, le groupe CRCE propose d’inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d’un commissariat à la dissuasion de demain alternative à l’arme nucléaire.