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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 170 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HAYE ARTICLE 24 |
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Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
matières,
insérer le mot :
munitions,
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature du stock minimal de matières ou composants d’intérêt stratégique en incluant le terme munitions.