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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 312 29 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 163
1° Supprimer les mots :
, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
dans le bassin méditerranéen
par les mots :
à l'issue de son arrêt technique majeur prévu en 2028
Objet
Le Gouvernement souhaite apporter une précision à cet alinéa. En effet, une telle étude ne pourra pas avoir lieu avant l'arrêt technique majeure du porte avions Charles de Gaulle qui aura lieu en 2028.