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Direction de la séance |
Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 778 , 777 ) |
N° 79 3 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COHEN, M. OUZOULIAS, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement et gratuitement, sans avoir à attendre une collaboration des plateformes.
Objet
Reprenant ici la recommandation n°10 du rapport d'information " Porno, l'enfer du décor" de septembre 2022, le groupe CRCE souhaite que tout contenu à caractère sexuellement explicite puisse être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement et gratuitement sans avoir à attendre une collaboration des plateformes.
Cet amendement est motivé par la volonté de protéger la vie privée et la dignité des individus, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus intimes. Le groupe CRCE affirme que le consentement des personnes impliquées dans la création ou la diffusion de ces contenus doit être respecté et que toute violation de leur consentement constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux.